33. Décret mettant en liberté le citoyen Palloy (Rapport de Dubarran) et l’autorisant à poursuivre ses dénonciateurs (Motion de Merlin (de Thionville) )
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Référence bibliographique
33. Décret mettant en liberté le citoyen Palloy (Rapport de Dubarran) et l’autorisant à poursuivre ses dénonciateurs (Motion de Merlin (de Thionville) ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 486-487.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
486
Dernière page
487
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