33. Décret mettant en liberté le citoyen Palloy (Rapport de Dubarran) et l’autorisant à poursuivre ses dénonciateurs (Motion de Merlin (de Thionville) )
Table des matières
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'affaire du citoyen Palloy, entrepreneur de la démolition de la Bastille et actuellement détenu, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Rapport]pp.486-487
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'affaire du citoyen Palloy, entrepreneur de la démolition de la Bastille et actuellement détenu, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Rapport]pp.486-487
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Palloy et l'autorisant à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.487
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Palloy et l'autorisant à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.487
Amendement de Merlin (de Thionville) sur le décret de Dubarran demandant que le citoyen Palloy soir autorisé à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Amendement]p.487
Amendement de Merlin (de Thionville) sur le décret de Dubarran demandant que le citoyen Palloy soir autorisé à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Amendement]p.487
Infos
Référence bibliographique
33. Décret mettant en liberté le citoyen Palloy (Rapport de Dubarran) et l’autorisant à poursuivre ses dénonciateurs (Motion de Merlin (de Thionville) ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 486-487.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
486
Dernière page
487
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
