29. Députation de la Commune de Paris. Mesures contre la fraude des vins et contre ceux qui abattent des vaches pleines

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Renvoi au comité de salut public du discours des députés de la commune de Paris qui demandent des mesures contre la fraude des vins et contre ceux qui abattent des vaches pleines, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.91

Discours des députés de la commune de Paris qui demandent des mesures contre la fraude des vins et contre ceux qui abattent des vaches pleines, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.91

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Référence bibliographique

29. Députation de la Commune de Paris. Mesures contre la fraude des vins et contre ceux qui abattent des vaches pleines. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 91.

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10 octobre 2024 à 18:18