Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve Dubois et 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve Dubois et 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 388.