Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve Dubois et 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve Dubois et 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)