Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve Dubois et 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Type
Décret
Modifié le