77. Décret accordant une indemnité au citoyen Dolonde qui a élevé un enfant abandonné (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dolonde l'indemnité réclamée pour avoir élevé un enfant abandonné, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.639
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dolonde l'indemnité réclamée pour avoir élevé un enfant abandonné, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.639
Infos
Référence bibliographique
77. Décret accordant une indemnité au citoyen Dolonde qui a élevé un enfant abandonné (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 639.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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