97. Ministre de la Justice. Séquestre des biens des condamnés avant le décret du 10 mars 1793
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Référence bibliographique
97. Ministre de la Justice. Séquestre des biens des condamnés avant le décret du 10 mars 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
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