Motion de Millard concernant les moyens d'éviter les erreurs préjudiciables aux intérêts de la République dans la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Charles Denis Millard. Motion de Millard concernant les moyens d'éviter les erreurs préjudiciables aux intérêts de la République dans la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 31-32.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
31
Dernière page
32
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
