62. Décret supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif (Rapport de Barère)
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.594
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.594
Infos
Référence bibliographique
62. Décret supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 594.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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