Extrait des registres du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de Seine-et-Oise sur le citoyen Guillobé, inscrit sur la liste des émigrés, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de Seine-et-Oise sur le citoyen Guillobé, inscrit sur la liste des émigrés, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 508-509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
508
Dernière page
509
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le