Décret, motivé par la motion de Dufay, autorisant la Convention à imprimer une lettre écrite de New York par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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