Décret, motivé par la motion de Dufay, autorisant la Convention à imprimer une lettre écrite de New York par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Décret
Modifié le