Décret, motivé par la motion de Dufay, autorisant la Convention à imprimer une lettre écrite de New York par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Louis Pierre Dufay de la Tour. Décret, motivé par la motion de Dufay, autorisant la Convention à imprimer une lettre écrite de New York par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 320.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le