Décret, motivé par la motion de Dufay, autorisant la Convention à imprimer une lettre écrite de New York par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Décret, motivé par la motion de Dufay, autorisant la Convention à imprimer une lettre écrite de New York par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)