Renvoi au comité de salut public de l'article II du décret sur les secours supplémentaires pour les dommages causés par les ennemis et ajournement de la discussion, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de l'article II du décret sur les secours supplémentaires pour les dommages causés par les ennemis et ajournement de la discussion, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le