Décret adoptant la proposition de Monnot qui charge les comités de finances et des inspecteurs de la salle de trouver un mode de comptabilité des dons, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Type
Décret
Modifié le