Décret adoptant la proposition de Monnot qui charge les comités de finances et des inspecteurs de la salle de trouver un mode de comptabilité des dons, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret adoptant la proposition de Monnot qui charge les comités de finances et des inspecteurs de la salle de trouver un mode de comptabilité des dons, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 169.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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