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Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation et domaines, concernant l'adjudication du Jeu de Paume de Versailles, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]p.551
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation et domaines, concernant l'adjudication du Jeu de Paume de Versailles, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]p.551
Infos
Référence bibliographique
64. Décret relatif à l’adjudication du Jeu de Paume de Versailles (Rapporteur : Ch. Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 551.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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