Séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

Table des matières

1. Comité révolutionnaire de Dax. Approuve le décret du 8 ventôse sur les biens des suspectsp.568

Ouverture de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Déroulement des séances]p.568

Adresse du comité révolutionnaire de Dax, qui applaudit au décret du 8 ventôse sur les biens des suspects, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.568

2. Représentant A. Dumont. Envoi de décorations et d’insignes maçonniquesp.568

Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui envoie des décorations et des insignes maçonniques, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.568

André Dumont

3. Société populaire du Dorât. Approuve le décret du 8 ventôse sur les biens des suspectspp.568-569

Adresse de la société populaire de Dorat, qui félicite la Convention sur le décret du 8 ventôse sur les biens des suspects, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.568-569

4. Société populaire d’Issoudun. Don par le citoyen Gaigaraisp.569

Renvoi au comité des finances des dons du citoyen Gaigarais l'aîné, qui offre 682 livres 6 sous, montant de son emprunt forcé, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.569

5. District de Châlons-sur-Marne. Vente de biens d’émigrésp.569

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Châlons, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.569

6. Société populaire de Thouars. Félicite la Convention pour ses décretsp.569

Adresse de la société républicaine de Thouars, qui félicite la Convention sur le gouvernement révolutionnaire et ses décrets, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.569

7. Commune de Rozet-les-Mesnils. Collecte. Réunion dans le temple de la Raisonp.569

Dons des habitants de la commune de Rozet-les-Mesnil qui a fourni 17 défenseurs de la patrie, de l'argent et des effets d'habillement, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.569

8. Société populaire de Saintes. Applaudit au décret du 8 ventôse sur les biens des suspectspp.569-570

Adresse de la société populaire de Saintes, qui applaudit au décret du 8 ventôse contre les ennemis de la révolution et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.569-570

9. Société populaire de Ville-sous-Anjou. Remercie la Convention d’avoir ruiné le despotisme. Equipe un cavalier. Donsp.570

Adresse de la société populaire de Ville-sous-Anjou, qui vient de se former, et qui témoigne à la Convention sa reconnaissance pour le gouvernement révolutionnaire et offre de fournir un cavalier monté et équipé, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.570

10. Commune de Rouen. Fête civique du 30 pluviôsepp.570-571

Renvoi au comité d'instruction publique du procès-verbal de la fêté célébrée dans la commune de Rouen le 30 pluviôse, envoyé par le conseil général de cette commune, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.570

Procès-verbal de la commune de Rouen sur la fête célébrée au temple de la Raison le 30 pluviôse, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.570-571

11. Comité révolutionnaire de Beauvais. Demande que le décret contre les suspects soit appliqué immédiatement, et le paiement des uniformes fournis par la manufacturep.571

Renvoi au comité de salut public de la pétition du comité révolutionnaire de Beauvais, qui demande l'application du décret contre les suspects et le paiement des uniformes fournis par la manufacture, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.571

Résumé de l'adresse du comité révolutionnaire de Beauvais qui demande l'application du décret contre les suspects et le paiement des uniformes fournis par la manufacture, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.571

12. Comité révolutionnaire de Pontoise. Félicite de la libération des hommes de couleurp.571

Adresse du comité révolutionnaire de Pontoise, qui applaudit au décret qui rend la liberté aux nègres et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.571

13. Société populaire de Lons-le-Saunier. A équipé un cavalier. Veut exclure les nobles des arméespp.571-572

Pétition de la société populaire de Lons-le-Saunier qui annonce avoir armé et équipé un cavalier et demande d'exclure les nobles des armées, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.571-572

14. District de Neuville. Vente de biens d’émigrésp.572

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de bien d'émigrés dans le district de Neuville, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.572

15. Comité révolutionnaire du 4e arrondissement d’Amiens. Eloge du représentant A. Dumontp.572

Adresse du comité de surveillance du 4e arrondissement de la commune d'Amiens qui fait l'éloge du représentant Dumont et demande qu'il soit conservé dans ce département, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.572

16. District de Sablé (Sarthe). Envoi d’argenterie par les communes d’Anvers et de Vion. Don par le citoyen Balard-Fontenayp.572

Annonce de dons patriotiques de la part des commune d'Auvers et Vion et du citoyen Batard Fontenay, annoncés par l'agent national du district de Sablé, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.572

17. Société populaire de Salins-Libre. A équipé un cavalier. Dons. Félicite de la libération des hommes de couleurp.572

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Salins-Libre, qui félicite la Convention sur le décret en faveur des hommes de couleur, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.572

Adresse de la société populaire de Salins-Libre qui annonce avoir armé et équipé un cavalier, avoir donné 13000 livres et d'effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie et avoir converti l'église en temple de la Raison, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.572

18. Société populaire de Mouzon. Applaudit au décret du 8 ventôse sur les biens des suspects et à l’arrestation des membres du tribunal militaire du 1er arrondissement des Ardennespp.572-573

Adresse de la société populaire de Mouzon, qui applaudit au décret du 8 ventôse relatif aux détenus et à celui qui met en état d'arrestation les membres du tribunal militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.572-573

19. District de Montagne-sur-Mer. Fourniture de souliers pour l’arméep.573

Don envoyé par les administrateur du district de Montagne-sur-Mer, qui offre 800 paires de souliers pour les défenseurs de la patrie à l'armée du Nord, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.573

20. Société populaire de Guéret. Demande la continuation de la guerrep.573

Adresse de la société populaire de Guéret qui demande la continuation de la guerre contre les despotes jusqu'à la destruction des tyrans, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.573

21. Société populaire de Limoges. Applaudit au décret contre les suspects et demande d’établir une manufacture d’armespp.573-574

Renvoi à la commission des armes de l'adresse de la société populaire de Limoges, qui demande qu'il soit établi dans cette ville une manufacture d'armes à feu, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.573

Adresse de la société populaire de Limoges qui félicite la Convention sur ses décrets et demande qu'il soit établi dans cette ville une manufacture d'armes à feu, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.573-574

22. Société des Amis de la Liberté de Strasbourg. Félicite de la libération des hommes de couleur. Réclame la punition des tyransp.574

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société des amis de la liberté de Strasbourg qui se félicite de la libération des hommes de couleur et réclame la punition des tyrans, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.574

Résumé de l'adresse de la société des amis de la liberté de Strasbourg qui se félicite de la libération des hommes de couleur et réclame la punition des tyrans, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.574

23. Société populaire d’Ambert. Ne veut point de miséricorde pour les ennemis de l’intérieurp.574

Adresse de la société populaire d'Ambert, qui applaudit au décret rendu sur le rapport de Saint-Just et fait part des dons patriotiques déposés sur l'autel de la patrie, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.574

24. Société populaire de Magnac-la-Montagne. Félicite du décret sur le gouvernement révolutionnaire et sur les suspectsp.574

Adresse de la société populaire de Magnac-la-Montagne, qui applaudit au décret du 8 ventôse et invite la Convention à déporter tous les gens suspects et détenus, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.574

25. Société populaire de Besançon. Applaudit au décret du 8 ventôse sur les biens des détenuspp.574-575

Adresse de la société populaire de Besançon, qui applaudit au décret du 8 ventôse qui a satisfait les patriotes et pulvérisé les ennemis de la patrie, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.574-575

26. Société populaire de Chaumont. Plan de fête décadairep.575

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Chaumont qui fait part des célébrations pour la fête décadaire, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.575

27. Citoyen Hederval, négociant à Rambervillers. Donp.575

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Hederval, négociant à Rambervillers, qui offre ses lettres de maîtrise, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.575

28. Citoyen Martin fils, marchand de drap à Saint-Quentin. Donp.575

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Martin fils, marchand de drap à Saint-Quentin, qui offre la finance de sa maîtrise, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.575

29. Commune de Saint-Quentin. Remercie de la mise en liberté de 8 patriotes. Ne veut ni paix ni trêve avec les tyransp.575

Adresse du conseil général de la commune de Saint-Quentin qui félicite la Convention sur le décret qui a rendu la liberté à 8 patriotes de cette commune, injustement détenus, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.575

30. Représentant Mallarmé. Dons par 322 habitants de Verdunpp.575-576

Lettre du représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Meuse et de la Moselle, qui adresse le tableau de 322 habitants de la commune de Verdun qui ont fait don à la patrie du montant de leurs indemnités, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.575-576

François René Auguste Mallarmé

31. Société populaire de Joigny. Félicite du rejet de la trêve et du décret libérant les gens de couleurp.576

Adresse de la société populaire de Joigny, qui se félicite du rejet de la trêve et du décret libérant les gens de couleur, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.576

32. Citoyen Herbel, lieutenant blessé à Mayence. Réclame sa pension et un emploip.576

Renvoi au comité et au ministre de la guerre de la pétition du citoyen Herbel, lieutenant au 3e bataillon des Vosges qui a perdu un bras en bataille et réclame sa pension et un emploi, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.576

33. Citoyen Veau, médecin de l’hôpital militaire de Marmoutiers. Éloge du sergent Théveninp.576

Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du citoyen Veau, médecin de l’hôpital militaire de Marmoutiers, qui fait l'éloge du sergent Thévenin, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.576

Lettre du citoyen Veau, médecin de l’hôpital militaire de Marmoutiers qui fait l'éloge du sergent Thévenin, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Lettre]p.576

34. Chasseurs à cheval de Versailles. Réclament contre leur embrigadementpp.577-578

Renvoi au comité de la guerre du mémoire des membres du conseil d'administration du dépôt des chasseurs à cheval de Versailles, qui exposent la conduite de ce corps et les services rendus à la République, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.577

Mémoire des membres du conseil d'administration du dépôt des chasseurs à cheval de Versailles, qui exposent la conduite de ce corps et les services rendus à la République, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Mémoire]pp.577-578

35. District de Condat-Montagne. Vente de biens nationauxpp.578-579

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Condat-Montagne, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.578-579

36. Représentant Roger Ducos. Rapport sur l’aide aux citoyens chargés d’enfants abandonnéspp.579-580

Ajournement du projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Déroulement des séances]pp.579-580

Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]pp.579-580

Pierre Roger Ducos

Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Projet de décret]p.580

Pierre Roger Ducos

37. Section de l’Arsenal. Assure son dévouement à la Conventionpp.580-581

Discours de la députation de la section de l'Arsenal (Paris) qui jure la guerre aux tyrans et la défense de la République, et réponse du Président, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.580-581

Philipp Jakob Rühl

38. Représentant Campmas. Offre son sabrep.581

Don du représentant Campmas, député du Tarn, qui offre son sabre à la patrie, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.581

39. Citoyen Muller, employé des postes à l’Armée du Rhin. Donp.581

Don du citoyen Muller, employé des postes à l'armée du Rhin, de 50 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.581

40. Officiers de Santé de l’hôpital militaire de Morlaix. Félicitent la Convention. Entretiennent deux familles de volontaires. Donsp.581

Adresse des officiers de santé de l'hôpital militaire de Morlaix, qui annoncent entretenir les familles de deux défenseurs de la patrie depuis le début de la guerre et qui offrent 600 livres en récompense, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.581

41. District de La Ferté. Dons par les citoyens Lecomte, Laborde et Jalon, de Saint-Jean-des-Echellesp.581

Don des citoyens Lecomte, Laborde et Jamon ,de la commune de Saint-Jean-des-Echelles, de 25 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.581

42. Société populaire de Pierre-Neuve (Saône-et-Loire) Dons. Inauguration du temple de la Raisonp.581

Dons des citoyens de la commune de Pierre, qui envoient à Dijon une caisse de chemises, habits et souliers pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.581

43. Agent national de Brest. Donp.581

Don à la patrie de 2350 livres de la part de l'agent national de Brest, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.581

44. Citoyen et citoyenne Bois, de Pézenas. Don. Remise de lettres de prêtrisep.581

Dons du citoyen Bois, de Pézenas, qui offre ses lettres de prêtrise, une croix, une bague et un cœur en or, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.581

45. Société des Jacobins de Commune d’Armes. Transmet le don du citoyen Thiallière, de Lillep.581

Don du citoyen Thollière, de Lille, qui offre 300 livres pour les frais de la guerre et s'engage à fournir la même somme tous les mois, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.581

46. Société populaire du Puy. Dons. A équipé 8 cavaliers avec les communes de Pradelles, Velaune, Fay, Coubon, Montpiget et Montmégapp.581-582

Adresse de la société populaire de Puy qui annonce avoir équipé 8 cavaliers avec les communes de Pradelles, Velaune, Fay, Coubon, Montpiget et Montméga, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.581-582

47. Société populaire de Montfaucon (Haute-Loire). Félicite la Convention. Équipe un cavalierp.582

Don de la société populaire de Montfaucon (Haute-Loire) d'un cavalier monté et équipé, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.582

48. Société populaire de Pont-Croix. Félicite la Convention. Fête civiquepp.582-583

Adresse de la société des sans-culottes de Pont-Croix qui fait passer le procès-verbal de la fête civique célébrée le second décadi de pluviôse, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.582-583

Procès-verbal de la fête civique célébrée le second décadi de pluviôse dans la commune de Pont-Croix, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.583

49. Société populaire de Seignelay. Félicite la Convention. Dépôt d’argenteriep.583

Dons de la société populaire de Seignelay de 115 livres en numéraire, déposés sur le bureau de la Convention, et de l'argenterie et d'autres métaux qu'elle a envoyés au district, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.583

50. Citoyen Didot le jeune, imprimeur. Don d’un exemplaire de la Constitution du vélinp.583

Don du citoyen Didot le jeune, imprimeur de l'administrateur des domaines nationaux, d'un exemplaire de la Constitution imprimé sur vélin, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.583

51. Adoption du procès-verbal de la séance du 22 ventôsep.583

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 22 ventôse, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Déroulement des séances]p.583

52. Citoyen Brutus Magnier, président du tribunal révolutionnaire de Rennes. Pièces d’or trouvées sur des contre-révolutionnairespp.583-584

Renvoi au comité d'instruction publique du discours présenté à la barre par le citoyen Magnier, président du tribunal révolutionnaire de Rennes, qui offre des pièces d’or trouvées sur des contre-révolutionnaires, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.583-584

53. Section du Bonnet Rouge. Fait serment de défendre la Convention et applaudit à la punition des factieuxp.584

Discours de la députation de la section du Bonnet Rouge (Paris), qui fait serment de défendre la Convention et applaudit à la punition des factieux, et réponse du Président, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.584

Philipp Jakob Rühl

54. Société populaire de Montpasier. Dons déposés par le citoyen Lasserrep.584

Don d'un des membres de la société populaire et de la commune de Montpasier, qui offrent 172 livres en assignats et 28 livre en argent, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.584

55. Représentant Calon. Projet de décret relatif aux uniformes des troupes de la Républiquepp.584-585

Discussion sur le projet de décret de Calon, fait au nom du comité de la guerre, relatif aux uniformes des troupes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.584

Etienne-Nicolas de CalonAntoine Dubois de Bellegarde

Motions de Maribon-Montaut et David demandant le renvoi au comité de salut public du projet de décret, présenté par Calon sur les uniformes des troupes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.585

Renvoi au comité de salut public du projet de décret présenté par Calon sur les uniformes des troupes et ajournement de la discussion, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.585

56. Société populaire de la Section des Arcis. Jure son attachement à la Conventionp.585

Discours de la députation de la société populaire des Arcis, qui demande la punition des nouveaux conspirateurs et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.585

57. Société fraternelle du Panthéon. Demande la punition des nouveaux conspirateurspp.585-586

Discours de la députation de la société fraternelle du Panthéon français, qui demande la prompte punition des conspirateurs, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.585-586

58. Citoyen Ponel. Dépôt de paires de souliersp.586

Renvoi au ministre de la guerre de l'annonce du don du citoyen Ponel, qui offre 27 paires de souliers pour les volontaires du 5e bataillon du district de Corbeil, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Déroulement des séances]p.586

59. Décret mettant en liberté les citoyens Gravelais, Dupuis, Chaput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, détenus à Guéret (Rapport d’Elie Lacoste)pp.586-593

Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]pp.586-592

Élie Lacoste

Projet de décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Projet de décret]pp.592-593

Élie Lacoste

Discussion sur le projet de décret de Lacoste et demande d'ajournement, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.593

Philippe Antoine Merlin de Douai

Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la mise en liberté des citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.593

Élie Lacoste

60. Représentant Barère. Prises de bateaux ennemis. Lettre de Jeanbon-Saint-André sur la prise d’un bâtiment anglais et le courage du canonnier Juteauxp.593

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les prises des bateaux ennemis et le courage du citoyen Juteaux, annoncé dans la lettre de Jean-Bon Saint-André, envoyé en mission, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]p.593

Bertrand Barrère de VieuzacAndré Jeanbon Saint-André

61. Décret nommant les citoyens Fleuriot-Lescot, Dejean et Le Camus à la Commission des Travaux publics et l’installant au Palais Bourbon (Rapport de Barère)p.594

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Fleuriot-Lescaut, Dejean et Lecamus à la commission des travaux publics et l’installant au Palais Bourbon, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.594

Bertrand Barrère de Vieuzac

62. Décret supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif (Rapport de Barère)p.594

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.594

Bertrand Barrère de Vieuzac

63. Citoyen Courmontagne. Hommage de ses ouvragesp.594

Don du citoyen Courmontagne qui offre ses ouvrages, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.594

64. Décret confirmant l’arrestation de Hérault de Séchelles et Simond (Rapport de Saint-Just)pp.594-595

Discussion concernant la lecture d'une lettre du représentant Simond, arrêté par ordre du comité de salut public, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.594

Philipp Jakob Rühl

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Simond, arrêté par le comité de salut public, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.594

Rapport, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les motifs qui ont déterminé ces comités à mettre en état d'arrestation les députés Hérault de Séchelle et Simond, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]p.595

Décret confirmant l'arrestation de Simond et de Hérault de Séchelles, prévenus de complicité dans la conspiration, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.595

65. Etat des dons (suite) : citoyen Bias-Parent, agent national du district de Clamecyp.595

Don du citoyen Bias-Parent, agent national près le district de Clamecy, de deux décorations militaires, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.595

Levée de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.595

Charles Cochon de LapparentSimon Edme MonnelPhilipp Jakob RühlAntoine Dubois de Bellegarde

66. Motion de Barère pour la mention honorable de l’hommage d’ouvrages du général Favartp.596

Hommage du général Favart d'un ouvrage sur les fortifications, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.596

Bertrand Barrère de Vieuzac

67. Société populaire de Rennes. Demande l’insertion d’une adresse au Bulletin. Se plaint de la malpropreté des hôpitaux militairesp.596

Adresse de la société populaire de Rennes, qui demande l'insertion d'une adresse au Bulletin et se plaint de la malpropreté des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.596

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Rennes, qui se plaint de la malpropreté des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.596

68. Société populaire de Beaucaire. Appelle aux armes contre l’Angleterrepp.596-597

Adresse de la société populaire de Beaucaire qui appelle aux armes contre les Anglais, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.596-597

69. Habitants de la Maison Beaujon. Se plaignent du décret qui les expulsep.597

Pétition des habitants de la maison Beaujon, faubourg St. Honoré, qui se plaignent du décret qui les expulse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.597

Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition des habitants de la maison Beaujon, qui se plaignent du décret qui les expulse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.597

70. Représentant Fouché. Esprit public à Commune-Affranchiepp.597-598

Lettre du représentant Fouché, en mission à Commune-Affranchie, qui témoigne de l'esprit public dans cette commune, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.597-598

Joseph Fouché

71. Un anonyme. Félicite de la punition des factieuxp.598

Adresse d'un citoyen anonyme qui félicite la Convention sur la découverte de la conspiration, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598

72. Militaires licenciés à Valenciennes. Demandent à servir comme instructeursp.598

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de deux militaires qui demandent à être employés comme instructeurs des jeunes militaires, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.598

73. Citoyen de la commune d’Arles. Donp.598

Don d'un citoyen d'Arles de 600 livres pour les frais de la guerre, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.598

74. Commune et Société populaire de Nonancourt. Félicite de l’abolition de l’esclavagep.599

Résumé de l'adresse de la commune et la société populaire de Nonancourt (Eure), qui félicite la Convention sur le décret qui abolit l'esclavage des nègres, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599

75. Société populaire de Condom. Félicite de l’abolition de l’esclavagep.599

Résumé de l'adresse de la société républicaine de Condom, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599

Pièces annexespp.599-608

I. Annexes au n° 64. Hérault de Séchelles et Simond tentent de se justifierpp.599-600

Lettre du citoyen Hérault de Séchelles, depuis la prison du Luxembourg, se défendant des accusations portées contre lui, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Lettre]pp.599-600

Lettre du citoyen Simond, depuis la prison du Luxembourg, se défendant des accusations portées contre lui, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Lettre]p.600

II. Citoyen Lugnier. Se plaint d’avoir été dépouillé de ses héritagespp.601-603

Pétition du citoyen Lugnier, employé à l'administration des domaines nationaux, qui demande justice de l'usurpation de son héritage, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.601-603

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lugnier, employé à l'administration des domaines nationaux, qui demande justice de l'usurpation de son héritage, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.603

III. Citoyen Adam. Se plaint d’être privé de servir dans les arméespp.603-606

Pétition du citoyen Adam, qui demande à servir dans l'armée après avoir été destitué par le ministre de la guerre, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.603-606

IV. Magistrats d’Illereich. Demandent que le citoyen Weckerlé ne soit pas considéré comme émigrép.606

Pétition des magistrats d'Illereich, qui demandent que le citoyen Werckelé ne soit pas considéré comme émigré, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.606

V. Citoyen Seruant. Prêche la méfiance contre les hommes de lois et les gros fermiersp.607

Adresse du citoyen Seruant, qui prêche la méfiance contre les hommes de lois et les gros fermiers, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.607

VI. Citoyen Détion. Situation de l’armée à Landrecies p.607

Lettre du citoyen Dation, brigadier dans la 5e compagnie de la 32e division de gendarmerie, qui expose la situation de l'armée à Landrecies, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Lettre]p.607

VII. Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés dans les départementsp.608

Décrets envoyés dans les départements par le ministre d l'Intérieur au 27 ventôse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[État et compte]p.608

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Référence bibliographique

Séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 568-608.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

568

Dernière page

608

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:17