Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de liquidation, sur la pétition du citoyen Truffy, qui réclame la succession de son aïeul, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de liquidation, sur la pétition du citoyen Truffy, qui réclame la succession de son aïeul, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 638.