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Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de liquidation, sur la pétition du citoyen Truffy, qui réclame la succession de son aïeul, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de liquidation, sur la pétition du citoyen Truffy, qui réclame la succession de son aïeul, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 638.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le