Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Eonnes l'aîné, et d'autres fermiers des biens du ci-devant clergé de Briénon, qui se plaignent d'être dépouillés de leurs exploitations, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Type
Renvoi aux comités
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