Motion d'un membre demandant qu'ils soit déclaré par la Convention que le département de l'Yonne a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Motion d'un membre demandant qu'ils soit déclaré par la Convention que le département de l'Yonne a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 7.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
7
Dernière page
7
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le