Motion de Bréard demandant que seuls les députés et les huissiers aient le droit de passer par le couloir derrière le Président et que les cartes d'entrée soient changées, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Jacques de Bréard-Duplessys. Motion de Bréard demandant que seuls les députés et les huissiers aient le droit de passer par le couloir derrière le Président et que les cartes d'entrée soient changées, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 8.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
8
Dernière page
8
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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