Renvoi aux comités de commerce et d'agriculture de la pétition de la commune de Dieudonné, district de Senlis, qui annonce être hors d'état de fournir la quantité de blé requise par le représentant Isoré, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de commerce et d'agriculture de la pétition de la commune de Dieudonné, district de Senlis, qui annonce être hors d'état de fournir la quantité de blé requise par le représentant Isoré, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 442.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le