41. Décret supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé (Rapporteur : Beffroy)
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Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.160
Infos
Référence bibliographique
41. Décret supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 160.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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