Table des matières
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.408
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.408
Adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.408-409
Adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.408-409
Lettre du capitaine, de l'état-major et des citoyens composant l'équipage du vaisseau l'Entreprenant, rade de Brest, qui remercient la Convention du décret du 14 pluviôse contre les commandants et capitaines qui se rendent sans avoir combattu jusqu'au bout, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.411-412
Lettre du capitaine, de l'état-major et des citoyens composant l'équipage du vaisseau l'Entreprenant, rade de Brest, qui remercient la Convention du décret du 14 pluviôse contre les commandants et capitaines qui se rendent sans avoir combattu jusqu'au bout, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.411-412
Adresse de la société populaire et de la commune de Coudray-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui font part à la Convention des célébrations de la fête pour la reprise de Toulon et celle pour l’anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.412-413
Adresse de la société populaire et de la commune de Coudray-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui font part à la Convention des célébrations de la fête pour la reprise de Toulon et celle pour l’anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.412-413
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de l'arrondissement de la rue Tupin, séant à Commune-Affranchie, qui sollicite la Convention à repousser toute idée de trêve et fait part de la misère des patriotes lyonnais, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.413
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de l'arrondissement de la rue Tupin, séant à Commune-Affranchie, qui sollicite la Convention à repousser toute idée de trêve et fait part de la misère des patriotes lyonnais, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.413
Adresse de la société populaire de Maubeuge et des soldats de la division Colaud, qui annoncent repousser toute idée de trêve et envoient les signatures de tous ceux qui ont suscrit la déclaration, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-416
Adresse de la société populaire de Maubeuge et des soldats de la division Colaud, qui annoncent repousser toute idée de trêve et envoient les signatures de tous ceux qui ont suscrit la déclaration, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-416
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de la commune de Craponne (Haute-Loire) qui annonce le don d'un cavalier et d'effets pour les défenseurs de la patrie et demande à utiliser la chapelle pour tenir ses séances, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.417
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de la commune de Craponne (Haute-Loire) qui annonce le don d'un cavalier et d'effets pour les défenseurs de la patrie et demande à utiliser la chapelle pour tenir ses séances, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.417
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et des autorités constituées de la commune de Saint-Loup qui annoncent des dons patriotiques et demandent à changer leur nom en celui de Voltaire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.419
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et des autorités constituées de la commune de Saint-Loup qui annoncent des dons patriotiques et demandent à changer leur nom en celui de Voltaire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.419
Adresse de la société anti-sectionnaire des amis de la liberté et de l'égalité séante à Tavernes (Var) qui instruit la Convention sur l'état de l'esprit public et annonce la vente du domaine de l'infâme Condé, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Adresse de la société anti-sectionnaire des amis de la liberté et de l'égalité séante à Tavernes (Var) qui instruit la Convention sur l'état de l'esprit public et annonce la vente du domaine de l'infâme Condé, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui se plaint contre des journalistes et loue le civisme des habitants de ces départements, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.422
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui se plaint contre des journalistes et loue le civisme des habitants de ces départements, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.422
Lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui se plaint contre des journalistes et loue le civisme des habitants de ces départements, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.422
Lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui se plaint contre des journalistes et loue le civisme des habitants de ces départements, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.422
Lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui fait part de la découverte de deux gravures dans la maison de l'infâme Dargenson, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.422-423
Lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui fait part de la découverte de deux gravures dans la maison de l'infâme Dargenson, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.422-423
Résumé du discours de la députation de la commune de Saint-Villiers-Barthelemy (Oise) qui félicite la Convention, présente des dons et demande à utiliser l'église pour tenir les séances et à changer leur nom en celui de Villiers-l'Unité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.423
Résumé du discours de la députation de la commune de Saint-Villiers-Barthelemy (Oise) qui félicite la Convention, présente des dons et demande à utiliser l'église pour tenir les séances et à changer leur nom en celui de Villiers-l'Unité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.423
Renvoi aux comités des domaines, d'aliénation, d'instruction publique et de division des demandes faites par la commune de Saint-Villiers-Barthélémy, d'utiliser l'église pour ses séances et à changer son nom en Villiers-l'Unité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.423
Renvoi aux comités des domaines, d'aliénation, d'instruction publique et de division des demandes faites par la commune de Saint-Villiers-Barthélémy, d'utiliser l'église pour ses séances et à changer son nom en Villiers-l'Unité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.423
Décret, présenté par Bézard au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant la commune d'Indre-Libre, ci-devant Châteauroux, à faire démolir l'église et la maison presbytérale pour agrandir le marché, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]pp.423-424
Décret, présenté par Bézard au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant la commune d'Indre-Libre, ci-devant Châteauroux, à faire démolir l'église et la maison presbytérale pour agrandir le marché, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]pp.423-424
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Leblanc, femme Fauvelle, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.424
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Leblanc, femme Fauvelle, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.424
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Brossier, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.424
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Brossier, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.424
Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.425
Décret, présenté par Bézard, accordant à la citoyenne Jouenneaux la somme de 130 livres qui lui sont dues pour s'occuper de l'enfant de la citoyenne Cadet, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Bézard, accordant à la citoyenne Jouenneaux la somme de 130 livres qui lui sont dues pour s'occuper de l'enfant de la citoyenne Cadet, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.426
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Rapport]p.427
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Rapport]p.427
Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Projet de décret]pp.427-428
Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Projet de décret]pp.427-428
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre les citoyens Petit et Chevalier, de Magny, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]pp.428-429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre les citoyens Petit et Chevalier, de Magny, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]pp.428-429
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande d'annuler un jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise concernant le citoyen Privat-Paradan, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande d'annuler un jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise concernant le citoyen Privat-Paradan, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Motion de Merlin (de Douai) qui demande de décréter le non-lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Picot contre un jugement du tribunal du district de Chartres, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.430
Motion de Merlin (de Douai) qui demande de décréter le non-lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Picot contre un jugement du tribunal du district de Chartres, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Résumé de la lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, qui révèle les mensonges prononcés par le citoyen Clémont lors de son audition à la Convention, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discours et production des ministres]pp.430-431
Résumé de la lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, qui révèle les mensonges prononcés par le citoyen Clémont lors de son audition à la Convention, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discours et production des ministres]pp.430-431
Décret, présenté par Pocholle au nom du comité de Marine, rétablissant son traitement au citoyen Mollas, chirurgien aide-major de l'Impérieuse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Pocholle au nom du comité de Marine, rétablissant son traitement au citoyen Mollas, chirurgien aide-major de l'Impérieuse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.431
Motion de Bréard demandant l'ajournement de la discussion sur l'article II du projet de décret sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Bréard demandant l'ajournement de la discussion sur l'article II du projet de décret sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Javogues, de retour de sa mission en Saône-et-Loire, qui demande à être entendu pour répondre à des inculpations, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Javogues, de retour de sa mission en Saône-et-Loire, qui demande à être entendu pour répondre à des inculpations, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la demande de Javougues à être entendu par la Convention, motivé sur la loi du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.432-433
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la demande de Javougues à être entendu par la Convention, motivé sur la loi du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.432-433
Discussion concernant la rédaction du décret sur l'audition des représentants dénoncés, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discussion]p.433
Discussion concernant la rédaction du décret sur l'audition des représentants dénoncés, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discussion]p.433
Discussion concernant l'audition du général Lapoype, accusé d'avoir proposé de faire reconstruire le fort Saint-Nicolas, à Marseille, et lecture des lettres du représentant Maignet le concernant, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discussion]pp.433-434
Discussion concernant l'audition du général Lapoype, accusé d'avoir proposé de faire reconstruire le fort Saint-Nicolas, à Marseille, et lecture des lettres du représentant Maignet le concernant, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discussion]pp.433-434
Levée de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.442
Levée de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.442
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les Gers et la Haute-Garonne, qui donne des renseignements sur Dario et Alard, députés suppléants de la Haute-Garonne, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les Gers et la Haute-Garonne, qui donne des renseignements sur Dario et Alard, députés suppléants de la Haute-Garonne, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Infos
Référence bibliographique
Séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 408-448.
Langue
Français
Nombre de pages
41
Première page
408
Dernière page
448
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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