Décret, motivé par la motion de Charlier, mettant en état d'arrestation l'officier Marino, ainsi que son renvoi devant le comité de sûreté générale, qui est chargé de présenter un rapport, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)

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Référence bibliographique
Louis Joseph Charlier. Décret, motivé par la motion de Charlier, mettant en état d'arrestation l'officier Marino, ainsi que son renvoi devant le comité de sûreté générale, qui est chargé de présenter un rapport, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 670.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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