74. Ministre des Contributions. Demande des avances pour frais de justice criminelle

Table des matières

Lettre de Destournelles, ministre des Contributions, annonçant la demande des avances pour frais de justice criminelle par voie d'un mémoire, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.103

Mémoire du ministre des Contributions sur la demande des avances pour frais de justice criminelle, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Mémoire]pp.103-104

Renvoi aux comités de législation et des finances du mémoire du ministre des Contributions sur la demande des avances pour frais de justice criminelle, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.104

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Infos

Référence bibliographique

74. Ministre des Contributions. Demande des avances pour frais de justice criminelle. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 103-104.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

103

Dernière page

104

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18