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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée de la saisie des biens de Lauze-Duperret, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.169
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée de la saisie des biens de Lauze-Duperret, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.169
Infos
Référence bibliographique
64. Décret relatif à la levée de la saisie des biens de Lauze-Duperret (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 169.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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