Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau des ventes d'immeubles des émigrés dans le district de Lassay, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau des ventes d'immeubles des émigrés dans le district de Lassay, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 419.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le