Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau des ventes d'immeubles des émigrés dans le district de Lassay, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau des ventes d'immeubles des émigrés dans le district de Lassay, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 419.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
