39. Décret demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de cette indemnité aux volontaires blessés (Motion de Danton)
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Motion de Danton demandant les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Motion de Danton demandant les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Décret, motivé par la motion de Danton, demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.24
Décret, motivé par la motion de Danton, demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.24
Infos
Référence bibliographique
39. Décret demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de cette indemnité aux volontaires blessés (Motion de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 24.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
24
Dernière page
24
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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