39. Décret demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de cette indemnité aux volontaires blessés (Motion de Danton)
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Référence bibliographique
39. Décret demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de cette indemnité aux volontaires blessés (Motion de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 24.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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24
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24
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