Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Roche, qui proteste contre des arrêts du parlement de Besançon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Laurent Pons de Verdun. Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Roche, qui proteste contre des arrêts du parlement de Besançon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 69-73.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
69
Dernière page
73
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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