Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Roche, qui proteste contre des arrêts du parlement de Besançon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)

Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Roche, qui proteste contre des arrêts du parlement de Besançon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 69-73.