Renvoi au comité de division de la plainte du représentant Roger Ducos contre le journal Créole patriote qui aurait dénaturé sa motion du 24 pluviôse, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Renvoi au comité de division de la plainte du représentant Roger Ducos contre le journal Créole patriote qui aurait dénaturé sa motion du 24 pluviôse, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 279.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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