Renvoi au comité d'instruction publique de l'annonce des sociétés populaires de Pontarlier et de Levier d'avoir nommé une Commission pour surveiller l’exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 653.