Renvoi au comité d'instruction publique de l'annonce des sociétés populaires de Pontarlier et de Levier d'avoir nommé une Commission pour surveiller l’exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'annonce des sociétés populaires de Pontarlier et de Levier d'avoir nommé une Commission pour surveiller l’exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le