Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or), lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or), lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)