Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), qui demande que les comités de salut public et de sûreté générale examinent la conduite des autorités constituées de Paris dans les circonstances de la conspiration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), qui demande que les comités de salut public et de sûreté générale examinent la conduite des autorités constituées de Paris dans les circonstances de la conspiration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 634.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
634
Dernière page
634
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le