Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Wargemont, qui demande la levée des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
707
Dernière page
707
Type
Renvoi aux comités
Modifié le