Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Wargemont, qui demande la levée des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Wargemont, qui demande la levée des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)