ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dolonde l'indemnité réclamée pour avoir élevé un enfant abandonné, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dolonde l'indemnité réclamée pour avoir élevé un enfant abandonné, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 639.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le