Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dolonde l'indemnité réclamée pour avoir élevé un enfant abandonné, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jean Borie. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dolonde l'indemnité réclamée pour avoir élevé un enfant abandonné, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 639.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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