45. Décret enjoignant à l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris (Rapport de Barère). Dénonciation de Tallien contre les complices du libraire Froullé, condamné à mort et exécuté
Table des matières
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux manoeuvres des ennemis du bien public, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Rapport]pp.126-129
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux manoeuvres des ennemis du bien public, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Rapport]pp.126-129
Décret, présenté par Barère au nom du comité du salut public, enjoignant à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.129
Décret, présenté par Barère au nom du comité du salut public, enjoignant à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.129
Dénonciation de Tallien contre les complices du libraire Froullé, condamné à mort et exécuté, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]pp.129-130
Dénonciation de Tallien contre les complices du libraire Froullé, condamné à mort et exécuté, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]pp.129-130
Infos
Référence bibliographique
45. Décret enjoignant à l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris (Rapport de Barère). Dénonciation de Tallien contre les complices du libraire Froullé, condamné à mort et exécuté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 126-131.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
126
Dernière page
131
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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