58. Décret annulant des arrêts du Parlement de Besançon, relatifs à Ursule Jaillon, femme Roche (Rapport de Pons (de Verdun)
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Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Roche, qui proteste contre des arrêts du parlement de Besançon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]pp.69-73
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Roche, qui proteste contre des arrêts du parlement de Besançon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]pp.69-73
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant des arrêts du Parlement de Besançon, relatifs à la citoyenne Jaillon, femme Roch, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]pp.73-74
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant des arrêts du Parlement de Besançon, relatifs à la citoyenne Jaillon, femme Roch, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]pp.73-74
Infos
Référence bibliographique
58. Décret annulant des arrêts du Parlement de Besançon, relatifs à Ursule Jaillon, femme Roche (Rapport de Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 69-74.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
69
Dernière page
74
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
