Lettre du citoyen Gohier, ministre de la Justice, qui propose un modèle de transcription d’acte qui supprime les formules de l’Ancien régime, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
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Référence bibliographique
Lettre du citoyen Gohier, ministre de la Justice, qui propose un modèle de transcription d’acte qui supprime les formules de l’Ancien régime, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 677-679.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
677
Dernière page
679
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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