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Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Simond, de la pétition d'un citoyen qui écrit au nom des employés aux effets militaires des Alpes réclamant la liberté du citoyen Poulin, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Simond, de la pétition d'un citoyen qui écrit au nom des employés aux effets militaires des Alpes réclamant la liberté du citoyen Poulin, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le