42. Décret sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.160-161
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.160-161
Infos
Référence bibliographique
42. Décret sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 160-161.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
160
Dernière page
161
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
