79. Discussion des premiers articles du projet révisant la loi du 16 juillet contre les accapareurs (Rapport d’Oudot)
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Motion de Bréard demandant l'ajournement de la discussion sur l'article II du projet de décret sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Bréard demandant l'ajournement de la discussion sur l'article II du projet de décret sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794[Motion et motion d'ordre]p.432
Infos
Référence bibliographique
79. Discussion des premiers articles du projet révisant la loi du 16 juillet contre les accapareurs (Rapport d’Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 431-432.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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