Table des matières
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.26
Infos
Référence bibliographique
46. Décret séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
