Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
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Référence bibliographique
Antoine Anne Alexandre de Mailly, marquis de Châteaurenaud. Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 59.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
59
Dernière page
59
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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