Rapport, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, relatif au citoyen Auriaux, qui demande en sa faveur l'application de la loi du 6 juin 1793 sur les soldats blessés, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
675
Dernière page
676
Type
Rapport
Modifié le