Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l'Intérieur au 13 pluviôse, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l'Intérieur au 13 pluviôse, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le