Table des matières
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande que la Convention s'occupe des indigents et que le comité des secours présente un rapport en matière, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.120-121
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande que la Convention s'occupe des indigents et que le comité des secours présente un rapport en matière, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.120-121
Motion de Thuriot qui demande qu'il soit mise à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 50000 livres pour placer les indigents de Paris dans des hospices, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion de Thuriot qui demande qu'il soit mise à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 50000 livres pour placer les indigents de Paris dans des hospices, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Intervention de Ducos, membre du comité des secours publics, motivée par les motions de Merlin (de Thionville) et Thuriot, concernant les secours aux indigents, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]p.121
Intervention de Ducos, membre du comité des secours publics, motivée par les motions de Merlin (de Thionville) et Thuriot, concernant les secours aux indigents, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]p.121
Motion de Duhem qui appuie la motion de Thuriot et demande qu'il soit mise à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour s'occuper de tous les indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion de Duhem qui appuie la motion de Thuriot et demande qu'il soit mise à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour s'occuper de tous les indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Décret, motivé par la motion de Thuriot, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour venir au secours des indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.121
Décret, motivé par la motion de Thuriot, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour venir au secours des indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.121
Infos
Référence bibliographique
34. Décret en faveur des indigents (Motions de Merlin (de Thionville) Duhem et Thuriot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 120-121.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
120
Dernière page
121
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
