Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Cottin au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Cottin au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)