ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité d'agriculture des observations présentées par le citoyen Lebruche et relatives à la suppression des étangs, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture des observations présentées par le citoyen Lebruche et relatives à la suppression des étangs, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
680
Dernière page
680
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le