Discussion sur la suite du décret présenté par Ducos concernant la concession des secours provisoires aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Discussion sur la suite du décret présenté par Ducos concernant la concession des secours provisoires aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 21-22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le