71. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Barbillon, de Verneuil, condamné pour infraction à la loi du Maximum (Rapport de Berlier)
Table des matières
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, concernant l'infraction à la loi du maximum du citoyen Barbillon, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Rapport]p.637
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, concernant l'infraction à la loi du maximum du citoyen Barbillon, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Rapport]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Barbillon, condamné pour infraction à la loi du maximum, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Barbillon, condamné pour infraction à la loi du maximum, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.637
Infos
Référence bibliographique
71. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Barbillon, de Verneuil, condamné pour infraction à la loi du Maximum (Rapport de Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 637.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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