68. Décret relatif à une question du district de Clermont-Oise, concernant une promesse de bail sous seing privé faite par un propriétaire décédé dont le fils est émigré (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
68. Décret relatif à une question du district de Clermont-Oise, concernant une promesse de bail sous seing privé faite par un propriétaire décédé dont le fils est émigré (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 636-637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
636
Dernière page
637
Modifié le