Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exposant des observations sur l’article IV de la loi du maximum, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exposant des observations sur l’article IV de la loi du maximum, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 723.