37. Tribunaux de police correctionnelle, de Cassation, des 3e et 4e arrondissements de Paris. Félicitent de la découverte de la conspiration
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Référence bibliographique
37. Tribunaux de police correctionnelle, de Cassation, des 3e et 4e arrondissements de Paris. Félicitent de la découverte de la conspiration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 662-663.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
662
Dernière page
663
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